Questions concernant le rachat de crédit ou de prêt immobilier

Profiter des taux bas - Historique : 2% - pour renégocier votre prêt immobilier ? Ce qu'il faut savoir pour bien racheter votre prêt immobilier !

Trouver le meilleur taux de crédit

On se tourne vers sa banque généralement pour une demande de crédit. Chargés de gérer des dépôts et l’épargne, les établissements bancaires accordent des prêts et offrent des services financiers au travers d’un réseau d’agence bancaire.

Si les banques ont longtemps été assimilées comme les seuls organismes pourvoyeurs de crédit, il faut savoir qu’il existe maintenant depuis de nombreuses années des compagnies de prêt à la consommation. Parmi ses sociétés se trouvent des organismes tels que Cetelem, Sofinco, Cofinoga, etc.

Faire jouer la concurrence

Les offres de crédits de toutes sortes sont aujourd'hui légion et les taux sont au plus bas ! La concurrence faisant rage, tout est bon pour vous amener à souscrire à telle ou telle formule de crédit. Avant de signer à la première offre, prenez le temps de réaliser plusieurs simulations, voire de consulter les retours d'expériences d'autres clients... Ce guide est là pour vous aider à mieux choisir votre crédit et à trouver le meilleur.

Sommaire de la FAQ

Le rachat de crédits entraîne-t-il un "fichage" ?

Non. Il s'agit d'un prêt bancaire privé en tous points comparable à toute autre de forme de crédit.

Si je suis déjà fiché à la Banque de France, y ai-je accès ?

S'il s'agit d'une inscription sur le Fichier Central des Chèques (ou cartes bleue), vous n'êtes pas éligible à un regroupement de crédits. Mais, aussitôt la régularisation éffectuée et l'inscription levée, la demande est tout à fait recevable.

S'il s'agit d'une inscription sur le FICP (Fichier des Incidents de paiement des Crédits aux Particuliers), la demande est possible seulement pour les propriétaires d'un bien immobilier apporté en gage dans le cadre d'un rachat de prêt hypothécaire.

Des rejets de chèques ou de prélèvement interdisent-ils un regroupement de crédits ?

Le refus de paiement d'un chèque entraîne systématiquement une interdiction bancaire et une inscription sur le Fichier Central des Chèques. Pour bénéficier d'un regroupement de crédits, il est impératif que le ou les chèques rejetés aient été régularisés et que l'interdiction d'émettre des chèques ait été levée.

Les rejets de prélèvements, régularisés ou non, ne constituent pas nécessairement un motif de refus pour un rachat de crédit. C'est la situation financière d'ensemble et, en particulier, l'analyse des causes de ces incidents qui sera déterminante. Certains prêteurs exigent néanmoins que les prélèvements rejetés soient régularisés.

En cas de refus, est-ce que j'ai des frais à payer ?

En aucun cas. Dans ce cas, toutes les prestations réalisées sont gratuites; même les frais exposés (à l'exception de la participation en timbres aux frais de port) restent à sa charge.

De même, si l'organisme de crédit vous propose une opération de réaménagement de crédits qui ne vous satisfait pas pleinement et que vous n'y donnez pas suite, vous ne lui devez strictement rien non plus

Quelles sont mes obligations ?

La sincérité de vos déclarations et une réactivité permettant un traitement rapide de votre demande de rachat de prêts. Dans l'intérêt commun bien compris, la loyauté et la bonne foi sont de mise.

Il vous appartient donc de satisfaire à ses demandes concernant votre situation financière et patrimoniale et, en particulier, de lui communiquer tous les documents originaux et les renseignements qu'il requiert à destination du financeur pour constituer le dossier de demande de regroupement de crédits.

Suis-je obligé de changer de banque ?

Non. La mensualité du prêt de restructuration sera prélevée sur le compte que vous indiquerez à cet effet.

Avant toute décision de part et d'autre, prenez-vous contact avec mon employeur ou ma banque pour vérification ?

Jamais sans votre accord préalable et seulement dans des cas particuliers où cela serait indispensable (les documents originaux produits et vos déclarations suffisent dans la quasi-totalité des cas). L'instruction de la demande de rachat de prêts est parfaitement confidentielle.

Est-il possible d'inclure dans le rachat des dettes autres que des crédits ?

Absolument. L'opération peut également porter sur des dettes personnelles, des prêts familiaux, une récompense de communauté, une prestation compensatoire, une soulte, un rachat de compte courant d'associé de SCI, voire même des retards d'impôts, de charges de co-propriété, etc. …

Peut-on inclure de la trésorerie ?

Oui, pour toutes sortes de besoins ou de projets.

Est-ce que je suis assuré pour le rachat de crédits ?

Oui, tous les prêts sont assortis d'assurances en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et/ou de perte d'emploi à 100% sur une ou deux têtes ou réparties entre l'emprunteur et le co-emprunteur, selon les cas.

Qui plus est, la loi Lagarde du 1er juillet 2010 donne à tous les emprunteurs la possibilité de choisir librement l'assurance de leur rachat de prêts. La délégation d'assurance permet de réaliser de substantielles économies par rapport à un contrat groupe.

Jusqu'à quel âge peut-on bénéficier d'un rachat de crédits ?

Au plus tard, le prêt doit être soldé au 90eme anniversaire.

Quelles sont les durées maxima envisageables ?

Sous réserve de l'âge, les durées les plus longues sont de 12 ans pour les opération de rachat de credit sans garantie et de 30 ans pour les opérations de rachat de prêt immobilier.

Des différés d'amortissement sont-ils possibles ?

Oui, pour tenir compte de situation particulières (évolution professionnelle, passage à la retraite, rentrées de capitaux, etc…)

Est-il possible de ne racheter qu'une partie de mes crédits ?

Oui, le rachat de crédit partiel est possible. En effet, vous pouvez conserver un ou plusieurs crédits, tels que vos prêts immobiliers et notamment, le prêt "1% patronal" ou celui à taux "0", à condition toutefois que le cumul des mensualités y afférentes et de celle du prêt de restructuration ne dépasse pas le taux d'endettement normatif maximum. Pour le rachat de prêts hypothécaire, un deuxième rang n'est envisageable que si le solde du crédit immobilier en cours est faible par rapport à la valeur du gage.

Dois-je vous confier des documents justificatifs originaux ?

Pour l'étude préalable de votre demande de regroupement de crédits, des photocopies d'excellente qualité peuvent suffire. En revanche, pour la validation d'un accord, il faut obligatoirement produire des originaux.

Quand ces documents me sont-ils restitués ?

Les documents originaux vous sont retournés dès la fin des opérations. Les photocopies ne sont jamais retournées; en cas de refus, elles sont détruites.

Quel est le délai de réalisation ?

Après réception par notre partenaire d'un dossier COMPLET, la décision intervient sous huitaine, voire moins.

Ensuite, pour arriver à la mise à disposition des fonds, il faut compter encore dix à quinze jours pour un rachat de credit sans garantie et de trois semaines à un mois pour un rachat de prêt hypothécaire, un peu moins pour un rachat de crédit cautionné.

L'hypothèque est-elle obligatoire pour un rachat de crédit immobilier ?

Non. Il est possible d'obtenir un rachat de prêt immobilier sans hypothèque conventionnelle de mêmes montant et durée qu'un rachat de crédit hypothécaire grâce à l'intervention d'une société de cautionnement. Il existe, en outre, des opérations de réaménagement de crédits, consolidant ou non un prêt immobilier, sans garantie ni cautionnement, mais dont le montant plafond total est moindre qu'un rachat de crédit immobilier et dont la durée maximum est alors limitée à 12 ans. La mensualité (éventuellement ajoutée à celle d'un prêt immobilier en cours et non consolidé ) ne doit pas excéder pas le taux d'endettement normatif ( environ 40% des revenus ).

Lorsqu'on est usufruitier ou nue-propriétaire,ou que le bien est en indivision, peut-on obtenir un rachat de crédits immobilier ?

Oui, mais seulement avec l'accord et l'intervention à l'acte en la forme authentique de toute personne détenant un droit démembré ou non de propriété sur le bien donné en garantie pour autoriser la prise d'hypothèque. A noter que la caution hypothécaire n'est pas caution solidaire.

Bénéficiant d'une donation assortie d'un droit de retour et d'une interdiction de d'aliéner et d'hypothéquer, puis-je apporter ma maison en gage ?

Oui, comme dans le cas précédent, avec l'accord et l'intervention du donateur s'il est toujours en vie, à moins encore que ce dernier renonce à ses droits.

Une hypothèque m'empêche t-elle de vendre ma maison ?

Non. Une hypothèque n'empêche ni de vendre ni de louer le bien immobilier sur lequel elle porte.

En cas de revente, vous avez le choix entre solder par anticipation le prêt hypothécaire avec une partie du produit de la vente, ou bien encore proposer au prêteur une hypothèque de substitution sur une nouvelle maison lui apportant une garantie identique pour l'en-cours existant au moment de l'opération. Le prêt peut également être renégocié en fonction de la durée restant à courir.

Quel intérêt présente une hypothèque ?

Pour le prêteur : l'hypothèque conventionnelle apporte une garantie supplémentaire au prêteur qui, en cas de défaillance de l'emprunteur, et généralement en toute dernière extrémité, après avoir mis en œuvre sans succès les voies de recouvrement amiable puis d'exécution forcée habituelles ( saisie sur salaires, sur compte bancaire et/ou mobilière ), peut faire vendre judiciairement la maison donnée en gage sans avoir besoin d'un jugement ayant autorité de la chose jugée au préalable.

Pour l'emprunteur : l'hypothèque permet d'obtenir des taux plus intéressants.

N.B. le « rachat de crédit cautionné » apporte les mêmes avantages qu'un rachat de crédit immobilier classique, mais sans hypothèque. Il est soumis à des conditions plus restrictives par l'établissement de crédit spécialisé dans le cautionnement mutuel.

Puis-je proposer une caution hypothécaire ?

Il est possible, sous conditions particulières, de proposer une caution hypothécaire si le montant du prêt sollicité est trop important pour s'inscrire dans la durée maximale des opérations de rachat de crédits sans garantie et que l'emprunteur ne possède pas lui-même un bien immobilier ou encore que sa valeur est insuffisante.

Dans ce cas, la caution qui est également une personne physique disposant d'un bien immobilier à usage d'habitation d'une valeur suffisante sur lequel une hypothèque pourra être prise ne sera pas tenue, contrairement à la caution solidaire, de payer les mensualités en cas de défaillance de l'emprunteur et ne sera donc pas poursuivie, mais son bien pourra faire l'objet d'une saisie immobilière et être vendu aux enchères pour rembourser ce qui reste du au prêteur.

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